Délibérations du Comité sénatorial permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015- 2016
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mardi 18 octobre 2016
Le mardi 1er novembre 2016 (à huis clos)
Le mardi 15 novembre 2016 (à huis clos)
Fascicule nº 3
Deuxième réunion :
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et des privilèges parlementaires
Sixième et septième réunions :
Cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable Vernon White
et
Les honorables sénateurs :
Batters, *Carignan, C.P. (ou Martin), Frum, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, McIntyre, Ogilvie, Seidman, Wallace, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 novembre 2016).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 3 novembre 2016).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 1er novembre 2016).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 18 octobre 2016).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 17 octobre 2016).