Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 22 novembre 2016 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 22 novembre 2016
(15)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Fraser, Joyal, C.P., Manning, McIntyre, Ogilvie, Poirier, Seidman, Wallace et Wells (10).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présent : Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son étude sur le cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Il est convenu que, sauf décision contraire, le personnel des membres du comité soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant que le comité siège à huis clos jusqu'à la fin de la session parlementaire, sous réserve de toutes les dispositions relatives à la confidentialité de ces réunions.
Il est convenu que le personnel de l'autre sénatrice soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos d'aujourd'hui, sous réserve des dispositions prévues dans la motion précédente.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
À 11 h 44, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier par intérim du comité,
Till Heyde