Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 13 décembre 2016 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 13 décembre 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Fraser, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, Ogilvie, Seidman, Tkachuk, Wells et White (12).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gold (1).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est proposé que, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté par un membre sans droit de vote parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 6 décembre 2016, le comité entreprend son examen des modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion des délibérations du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter l'ébauche de rapport.
Il est convenu que la présidence présente le rapport au Sénat.
À 10 h 10, conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité entreprend son étude de modifications au Règlement du Sénat.
Le comité examine une ébauche de rapport sur la structure du Feuilleton et Feuilleton des préavis.
Il est convenu que le rapport soit adopté, que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à mettre la touche finale au libellé du rapport à la lumière des discussions tenues et que la présidence présente le rapport au Sénat.
À 10 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert