Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 4 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 6 décembre 2016 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du huitième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, intitulé La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (diffusion), déposé au Sénat le 18 octobre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
NOTA : Le huitième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat contenait la recommandation suivante : Que le Sénat donne instruction au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement d'examiner et de proposer au Sénat toutes modifications au Règlement du Sénat nécessaires pour permettre et faciliter la diffusion de ses délibérations.