Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 31 janvier 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 31 janvier 2017
(18)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, Lankin, C.P., McInnis, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (14).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Cordy et Housakos (2).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et sur les privilèges parlementaires.
À 10 h 46, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert