Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 14 février 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 14 février 2017
(19)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu :
Qu'un sous-comité soit établi pour examiner la Politique relative à la présence des sénateurs;
Que le sous-comité soit formé des honorables sénateurs Frum, Gold, Ringuette et White, ainsi que de l'honorable sénatrice Jaffer ou de l'honorable sénateur Joyal, C.P., ce qui sera établi après les consultations d'usage;
Que l'honorable sénateur White en assume la présidence.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 9 mars 2016, le comité poursuit son examen du cas de privilège qui concerne les fuites du rapport du vérificateur général sur son audit du Sénat. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et que la présidente le présente au Sénat.
À 10 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert