Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 28 février 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(20)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 32, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Frum, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McInnis, McIntyre, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wallin, Wells et White (15).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre et Sebastian Spano, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 février 2017, le comité entreprend son examen des modifications à apporter au Règlement du Sénat afin de changer l'utilisation du Feuilleton et Feuilleton des préavis, particulièrement en ce qui concerne les processus applicables aux affaires dites « reportées ».
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 février 2017, le comité entreprend son examen des modifications à apporter au Règlement du Sénat relativement aux projets de loi omnibus.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine son ordre du jour (travaux futurs).
À 11 h 17, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert