Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 11 avril 2017
OTTAWA, le mardi 11 avril 2017
(24)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 34, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Jaffer, Lankin, C.P., McInnis, Omidvar, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : David Groves et Dara Lithwick, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et sur les privilèges parlementaires.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine son ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Till Heyde