Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 2 mai 2017
OTTAWA, le mardi 2 mai 2017
(25)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 33, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Gold, Housakos, Jaffer, Martin, Mégie, Plett, Ringuette, Seidman, Wells et White (15).
Également présents : David Groves et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son examen des modifications au Règlement du Sénat.
Le comité examine et modifie les modifications proposées au Règlement du Sénat.
Il est convenu :
Que les modifications modifiées soient adoptées;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à mettre la dernière main aux modifications adoptées et à les présenter sous forme de rapport; et
Que la présidente dépose le rapport au Sénat.
À 10 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde