Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 8 - Procès-verbal du 9 mai 2017
OTTAWA, le mardi 9 mai 2017
(26)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, Housakos, Martin, McCoy, McInnis, Mégie, Ringuette, Seidman et Wells (15).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)a) du Règlement, le comité poursuit son examen des modifications au Règlement du Sénat.
Le comité examine une ébauche de rapport et propose des modifications connexes.
Il est convenu que l'ébauche du rapport modifiée soit adoptée, et que la présidente présente le rapport au Sénat.
À 9 h 40, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 9 h 50, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 avril 2017, le comité entreprend son examen du processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents.
À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde