Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 30 mai 2017
OTTAWA, le mardi 30 mai 2017
(27)
[Traduction]
Le Comté permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Gold, Housakos, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McInnis, Munson, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (16).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 avril 2017, le comité poursuit son examen du processus suivi pour déterminer la composition du Comité de sélection et de chacun des comités permanents. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule no 8 des délibérations du comité.)
Le comité examine une ébauche de rapport et propose des modifications connexes.
Il est convenu :
Que l’ébauche du rapport modifiée soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à mettre la touche finale au contenu du rapport à la lumière des recommandations du comité; et
Que la présidente dépose le rapport au Sénat.
À 10 h 41, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde