Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 6 juin 2017
OTTAWA, le mardi 6 juin 2017
(28)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 33, dans la pièce 356 S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Joan Fraser (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Gold, Housakos, Jaffer, Lankin, C.P., Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : Sebastian Spano et David Groves, analystes, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l’article 12-7(2)c) du Règlement, le comité poursuit son étude sur les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
L’honorable sénateur White, président du Sous-comité de l’examen de la Politique relative à la présence des sénateurs, présente le premier rapport du sous comité.
Le comité examine le rapport du sous-comité.
À 10 h 4, la séance est levée jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde