Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 26 septembre 2017

OTTAWA, le mardi 26 septembre 2017
(30)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Dupuis, Fraser, Frum, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., Martin, McInnis, Ringuette, Seidman et Wells (14).

Également présents : Catherine Piccinin, greffière principale par intérim, Direction des recherches pour le Bureau; David Groves, analyste, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 9 h 53, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Till Heyde