Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule n° 10 - Procès-verbal du 3 octobre 2017
OTTAWA, le mardi 3 octobre 2017
(31)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Joan Fraser, (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Bellemare, Cools, Dupuis, Fraser, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McInnis, Ringuette, Seidman, Tkachuk, Wells et White (14).
Également présents : Catherine Piccinin, greffière principale par intérim, Direction des recherches pour le Bureau; Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités; Shaila Anwar, greffière principale adjointe par intérim, Direction des comités; David Groves et Marc-André Roy, analystes, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Le comité poursuit son étude du premier rapport du Sous-comité de l'examen de la Politique relative à la présence des sénateurs et y apporte des modifications.
Il est convenu que le premier rapport modifié du sous-comité soit adopté.
À 10 h 57, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Till Heyde