Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 28 novembre 2017
OTTAWA, le mardi 28 novembre 2017
(33)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Eggleton, C.P., Fraser, Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Plett, Ringuette, Seidman, Sinclair, Verner, C.P., Wells et Woo (14).
Également présents : Till Heyde, greffier principal adjoint, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre; David Groves et Marc-André Roy, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la greffière du comité procède à l'élection du président.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que l'honorable sénateur Housakos soit président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos assume la présidence.
Le président préside à l'élection des vice-présidents.
Avec permission, il est convenu que les deux motions soient adoptées ensemble pour les deux vices-présidents du comité.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose que l'honorable sénatrice Fraser soit vice-présidente du comité, puis l'honorable sénateur Woo propose que l'honorable sénateur Sinclair soit vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sinclair propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et des deux vices-présidents;
Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions au nom du comité en ce qui concerne le programme, les témoins et les heures des réunions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 9 h 37, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin