Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 20 mars 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 20 mars 2018
(37)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dagenais, Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Ringuette, Seidman, Sinclair et Woo (12).
Également présents : David Groves et Marc-André Roy, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Charles Robert, ancien greffier du Sous-comité des privilèges.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu que M. Robert soit présent pendant la séance à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin