Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 27 mars 2018
OTTAWA, le mardi 27 mars 2018
(38)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Ringuette, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (12).
Également présent : Marc-André Roy, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Maxime St-Hilaire, professeur, Université de Sherbrooke.
M. St-Hilaire fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 47, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier intérimaire du comité,
Till Heyde