Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 17 avril 2018
OTTAWA, le mardi 17 avril 2018
(39)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Ringuette, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (14).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi, 17 avril 2018, le comité entreprend son étude en vue de rédiger et de proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
TÉMOIN :
L'honorable sénateur David M. Wells.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Wells fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin