42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 12 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 mars 2018 :
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Massicotte, appuyée par l'honorable sénateur Tannas, tendant à l'adoption du vingt et unième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, intitulé Audit et surveillance, présenté au Sénat le 28 novembre 2017.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Richard Denis