RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

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42-1 42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité permanent du Règlement,
de la procédure et des droits du Parlement

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable LEO HOUSAKOS

Le mardi 1er mai 2018
Le mardi 8 mai 2018
Le mardi 22 mai 2018

Fascicule nº 13

Douzième, treizième et quatorzième réunions :
Conformément à l'article 12-7(2)(c) du Règlement, étude des ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires

TÉMOINS

Le mardi 1er mai 2018

À titre personnel :

Richard Gordon, avocat, Brick Court Chambers.

Le président ouvre la séance.

M. Gordon fait une déclaration, puis répond aux questions.

Le mardi 8 mai 2018

À titre personnel :

L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.

Le mardi 22 mai 2018

L'honorable Ian Binnie.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Leo Housakos

Vice-président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Murray Sinclair

et

Les honorables sénateurs :

Batters, *Day (ou Mercer), Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Maltais, Marwah, Mercer, Mitchell, Ringuette, Saint-Germain, Seidman, *Smith (ou Martin), Wells, Woo, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 8 mai 2018).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 7 mai 2018).

L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Omidvar (le 1er mai 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 1er mai 2018).

L'honorable sénatrice Omidvar a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 30 avril 2018).

L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 30 avril 2018).