Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 1er mai 2018
OTTAWA, le mardi 1er mai 2018
(40)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, Griffin, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Omidvar, Seidman, Wells et Woo (14).
Également présents : David Groves, Marc-André Roy et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Richard Gordon, avocat, Brick Court Chambers.
Le président ouvre la séance.
M. Gordon fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 10 h 9, la séance est suspendue.
À 10 h 11, la séance reprend.
M. Gordon répond aux questions.
À 10 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Catherine Piccinin