Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 8 mai 2018

OTTAWA, le mardi 8 mai 2018
(41)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Eggleton, C.P., Frum, Gold, Greene, Griffin, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Ringuette, Seidman, Wells et Woo (14).

Également présents : David Groves, Marc-André Roy et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Dan Hays, C.P., ancien Président du Sénat.

Le président ouvre la séance.

M. Hays fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Catherine Piccinin