Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule n° 13 - Procès-verbal du 22 mai 2018

OTTAWA, le mardi 22 mai 2018
(42)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (vice-président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Frum, Gold, Greene, Joyal, C.P., Maltais, Marwah, Ringuette, Seidman, Wells et Woo (11).

Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article 12-7(2)c), le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.

TÉMOIN :

L'honorable Ian Binnie.

Le vice-président ouvre la séance.

M. Binnie fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 10 h 43, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Catherine Piccinin