Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 14 - Procès-verbal du 16 octobre 2018
OTTAWA, le mardi 16 octobre 2018
(44)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Frum, Gold, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Seidman, Sinclair et Woo (10).
Également présents : Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire par intérim, Sénat du Canada; David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
À 10 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson