Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 6 novembre 2018
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2018
(46)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Gold, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Seidman, Wells et Woo (9).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2018, le comité poursuit son étude visant à rédiger et à proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
TÉMOIN :
L'honorable sénateur David M. Wells.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Wells fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson