Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 27 novembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2018
(48)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 36, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Frum, Gold, Greene, Joyal, C.P., Maltais, McCoy, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (12).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 mars 2018, le comité poursuit son étude visant à rédiger et à proposer des modifications au Règlement du Sénat pour établir le Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
Le comité examine un projet de rapport.
Il est convenu avec dissidence d'adopter le projet de rapport.
Il est convenu que le président présente le rapport au Sénat.
À 10 h 51, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson