Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 4 décembre 2018
OTTAWA, le mardi 4 décembre 2018
(49)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Dupuis, Gold, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, McCoy, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (13).
Également présents : David Groves et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 octobre 2018, le comité entreprend d'examiner la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin.
TÉMOINS :
L'honorable sénateur Sabi Marwah, président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration;
Pascale Legault, dirigeante principale des services corporatifs et greffière du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Marwah fait une déclaration et, avec Mme Legault, répond aux questions.
À 10 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson