Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 16 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 octobre 2018 :
Étude du vingt-neuvième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Délibérations à huis clos), présenté au Sénat le 18 septembre 2018.
L'honorable sénateur Marwah propose, appuyé par l'honorable sénatrice Boniface, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
NOTA : Le vingt-neuvième rapport (intérimaire) du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration contenait la recommandation suivante :
[Q]ue le comité recommande que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin. Toute modification proposée doit établir un juste équilibre entre le besoin occasionnel de tenir des délibérations à huis clos et le respect des plus hautes normes d'ouverture, de responsabilité et de transparence.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis