Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 19 mars 2019
OTTAWA, le mardi 19 mars 2019
(50)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Dupuis, Greene, Housakos, Joyal, C.P., Maltais, Oh, Ringuette, Saint-Germain, Seidman, Sinclair, Wells et Woo (14).
Également présente : Laurence Brosseau, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-7(2)c) du Règlement, le comité étudie les ordres et pratiques du Sénat et les privilèges parlementaires.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Dave Levac, ancien Président, Assemblée législative de l'Ontario.
M. Levac fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson