Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 30 avril 2019
OTTAWA, le mardi 30 avril 2019
(51)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 10 h 1, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Dalphond, Greene, Housakos, Joyal, C.P., McCoy, Poirier, Ringuette, Seidman et Wells (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Massicotte (1).
Également présentes : Laurence Brosseau et Isabelle Brideau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 novembre 2018, le comité entreprend son étude visant à préparer et à proposer un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat et à revoir la totalité des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat et à les réviser de façon à ce qu'elles intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Stephen Greene;
L'honorable sénateur Paul J. Massicotte.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Stephen Greene fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Paul J. Massicotte fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénatrice Elaine McCoy dépose un document.
Il est convenu :
Que le document intitulé « A Senate for the 21st Century », présenté par l'honorable sénatrice McCoy, soit déposé (pièce 1120-04-02-1.42/RPRD-SS-10, 17 « 1 »).
À 10 h 56, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière suppléante du comité,
Shaila Anwar