Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule no 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 27 novembre 2018 :
La motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Cordy, tendant à l'adoption du dixième rapport (intérimaire), tel que modifié, du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat (La modernisation du Sénat : Aller de l'avant (Nature)), mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat intérimaire,
Richard Denis
NOTA : Le dixième rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat, tel que modifié, contenait les recommandations suivantes :
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement prépare et propose au Sénat un énoncé de mission et de vocation pour le Sénat, inspiré du modèle suivant :
Le Sénat est la Chambre haute du Parlement bicaméral du Canada; ses membres sont nommés. Il joue un rôle complémentaire important à celui de la Chambre des communes élue en s'acquittant des tâches suivantes :
(i) poser un « second regard attentif » indépendant sur les projets de loi, en tenant tout particulièrement compte des intérêts nationaux du Canada, des peuples autochtones, des régions, des minorités et des segments sous- représentés de la population canadienne;
(ii) étudier les politiques, rédiger des rapports et mener des enquêtes sur des enjeux publics qui touchent les Canadiens;
(iii) comprendre, communiquer et représenter les opinions et les inquiétudes de divers groupes, d'un point de vue propre aux sénateurs.
Que le Sénat invite le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement et le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration à revoir la totalité des règles administratives énoncées dans le Règlement administratif du Sénat et des règles procédurales exposées dans le Règlement du Sénat, ainsi que les processus administratifs du Sénat, et de les réviser de façon à ce qu'ils intègrent les multiples fonctions d'un Sénat moderne.