Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 7 mars 2016
OTTAWA, le lundi 7 mars 2016
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 57, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Dagenais, Day, Kenny, Lang, Mitchell, Ngo et White (9).
Également présents : Dominique Valiquet et Katherine Simonds, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Service canadien du renseignement de sécurité :
Michel Coulombe, directeur.
Défense nationale et les Forces armées canadiennes :
Général Jonathan Vance, chef d'état-major de la Défense.
Agence du revenu du Canada :
Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;
Alastair Bland, directeur, Division de l'examen et de l'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires.
Le président fait une déclaration.
M. Coulombe fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 heures, la séance est suspendue.
À 14 h 5, la séance reprend.
Le général Vance fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 15 h 8, la séance est suspendue.
À 15 h 34, la séance reprend.
Mme Hawara fait une déclaration puis, avec M. Bland, répond aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 40, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 2 février 2016, le comité entreprend son étude sur les menaces à la sécurité nationale.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Monik Beauregard, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale;
Patrick Boucher, directeur général par intérim, Direction générale des infrastructures essentielles et de la coordination stratégique;
Suki Wong, directrice générale, Direction générale des opérations de sécurité nationale;
Colleen Marchant, directrice générale, Direction générale de la cybersécurité nationale.
Le président fait une déclaration.
Mme Beauregard fait une déclaration puis, avec M. Boucher ainsi que Mmes Young et Merchant, répond aux questions.
À 17 h 20, la séance est suspendue.
À 17 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement du Sénat, la séance se poursuit afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance publique reprend.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que la demande de budget suivante, découlant de l'ordre de renvoi relatif aux menaces à la sécurité nationale et s'élevant à 190 158 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration après l'examen final réalisé par l'Administration du Sénat et supervisé par le Sous-comité du programme et de la procédure.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 0 $ |
| Activité 1 : Halifax et Washington | 101 546 |
| Activité 2 : Montréal et Regina | 88 612 |
| TOTAL | 190 158 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mitchell propose :
Que la demande de budget suivante, découlant de l'ordre de renvoi relatif aux politiques, aux pratiques, aux circonstances et aux capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense et s'élevant à 14 742 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit approuvée aux fins de présentation au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration après l'examen final réalisé par l'Administration du Sénat et supervisé par le Sous-comité du programme et de la procédure.
| DÉPENSES GÉNÉRALES | 14 742 $ |
| TOTAL | 14 742 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière intérimaire du comité,
Shaila Anwar
Le greffier intérimaire du comité,
Kevin Pittman