Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 2 février 2016 :

L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les menaces à la sécurité nationale, notamment :

a) le cyberespionnage;

b) les menaces aux infrastructures essentielles;

c) le recrutement de terroristes et le financement d'actes terroristes;

d) les opérations antiterroristes et les poursuites contre les terroristes.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt de son rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert