Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule 3 - Témoignages du 4 mai 2016

OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, pour examiner la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, et pour étudier un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

Le sénateur Daniel Lang (président) occupe le fauteuil.

Le président : Chers collègues, le but de la séance est de traiter d'une question urgente dont le Sénat a saisi le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense et sur laquelle le Sous-comité des anciens combattants doit se pencher.

J'aimerais que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense présente une motion afin de recevoir l'ordre du Sénat pour examiner la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15. Est-ce que quelqu'un peut proposer cette motion?

Le sénateur Manning : C'est fait.

Le président : La motion est proposée par le sénateur Manning. Nous n'avons pas besoin d'un appuyeur.

Vous êtes tous d'accord?

Des voix : D'accord.

Le président : L'examen sera délégué au Sous-comité des anciens combattants. Êtes-vous d'accord?

Des voix : D'accord.

(Le comité s'ajourne.)