Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 4 mai 2016
OTTAWA, le mercredi 4 mai 2016
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 4, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Lang, Manning et White (4).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Il est convenu que l'ordre de renvoi relatif à l'étude sur la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures, adopté par le Sénat le mardi 3 mai 2016, soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants; et
Que le pouvoir du comité de tenir des réunions aux fins de son enquête, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard, soit aussi délégué au sous-comité.
À 13 h 5, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson