Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 16 mai 2016
OTTAWA, le lundi 16 mai 2016
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Dagenais, Day, Jaffer, Kenny, Lang, Ngo et White (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Moore et Oh (2).
Également présents : Dominique Valiquet et Katherine Simonds, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
L'honorable sénateur Dagenais propose :
Que l'honorable sénatrice Jaffer soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 3, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada (inspecteur général de l'Agence des services frontaliers du Canada) et modifiant d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président;
Richard Evans, directeur principal, Opérations;
Joanne Gibb, directrice, Recherche, politique et investigations stratégiques.
Commission canadienne des droits de la personne :
Marie-Claude Landry, présidente;
Fiona Keith, avocate, Direction générale du règlement des différends.
Conseil canadien pour les réfugiés :
Janet Dench, directrice exécutive (par vidéoconférence);
Jenny Jeanes, coprésidente, Groupe de travail sur la Protection au Canada (par vidéoconférence).
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés :
Lorne Waldman, président.
À titre personnel :
Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration.
Association canadienne des libertés civiles :
Sukanya Pillay, avocate générale et directrice exécutive (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
L'honorable sénateur Moore fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 14 h 9, la séance est suspendue.
À 14 h 12, la séance reprend.
Mme Landry et M. McPhail font une déclaration, puis avec Mme Keith, M. Evans et Mme Gibb, répondent aux questions.
À 15 h 21, la séance est suspendue.
À 15 h 34, la séance reprend.
Mme Dench, Mme Jeanes, Mme Pillay, Mme Taub et M. Waldman font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 41, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson