Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 6 juin 2016
OTTAWA, le lundi 6 juin 2016
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 10 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Dagenais, Day, Jaffer, Kenny, Lang, Ngo et White (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Campbell et Stewart Olsen (2).
Également présents : Dominique Valiquet et Katherine Simonds, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Silvina Danesi, greffière à la procédure, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 juin 2016, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
COMPARAISSENT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor;
L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Secteur de la rémunération et des relations de travail;
Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Secteur de la rémunération et des relations de travail.
Gendarmerie royale du Canada :
Daniel Dubeau, sous-commissaire et dirigeant principal des Ressources humaines;
Stephen White, sous-commissaire, Programmes et services relatifs à l'effectif;
Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle.
Sécurité publique Canada :
Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime.
Le président prend la parole.
Les ministres Brison et Goodale font une déclaration, puis avec MM. Dubeau et MacMillan, répondent aux questions.
À 11 h 5, la séance est suspendue.
À 11 h 17, la séance reprend.
Mme Brassard et MM. Dubeau, Duggan, MacMillan et White font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 12 h 17, la séance est suspendue.
À 12 h 20, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner un projet de rapport sur la teneur des éléments de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'adopter le projet de rapport.
À 12 h 21, la séance est suspendue.
À 13 h 2, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 juin 2016, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Paul Champ, avocat, Champ et Associés.
Association des membres de la police montée du Québec :
Paul Dupuis, président;
James R. K. Duggan, conseiller juridique.
À titre personnel :
Alain Jolicoeur, consultant.
Association professionnelle de la police montée du Canada :
Rae Banwarie, président;
Peter Engelmann, associé, Goldblatt Partners.
Fédération de la Police Nationale :
Brian Sauvé, coprésident.
À titre personnel :
A. Edward Aust, conseiller stratégique principal, Aust Legal et ancien conseiller principal du Comité exécutif de la GRC.
Fonds de recours juridique des membres de la Gendarmerie :
Roy Hill, secrétaire adjoint et trésorier.
À titre personnel :
Mike Webster, psychologue.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président.
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes :
Gary Walborne, ombudsman;
Robyn Hynes, directrice générale, Opérations.
Le président prend la parole.
MM. Champ, Duggan, Dupuis et Jolicoeur font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 14 h 7, la séance est suspendue.
À 14 h 11, la séance reprend.
MM. Banwarie, Engelmann, Sauvé et Aust font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 15 h 10, la séance est suspendue.
À 15 h 31, la séance reprend.
MM. Stamatakis, Hill et Webster font une déclaration, puis répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance reprend.
MM. Walborne et McPhail font une déclaration, puis avec Mme Hynes, répondent aux questions.
À 17 h 16, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson