Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 8 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 12 h 36, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beyak, Carignan, C.P., Dagenais, Day, Enverga, Jaffer, Kenny, Lang et White (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Campbell (1).
Également présents: Dominique Valiquet et Katherine Simonds, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 juin 2016, le comité poursuit son étude du projet de loiC-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Le président fait une déclaration.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 40, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson