Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule No 6 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 16 juin 2016
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 21 avril 2016 à étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017.
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) voyager à l'extérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
DANIEL LANG