Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 12 - Procès-verbal du 8 février 2017
OTTAWA, le mercredi 8 février 2017
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à midi, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Dagenais, Kenny, Lang, Lankin, C.P., McPhedran, Saint-Germain, Wallin et White (9).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., et Runciman (2).
Également présent : Marcus Pistor, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er février 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration).
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi;
Gord Brown, député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes;
La sénatrice Patty Ritchie, Sénat de l'État de New York.
1000 Islands International Tourism Council :
Gary DeYoung, directeur du Tourisme.
DSN Consulting :
Scott Newark, consultant en politiques publiques.
Le président ouvre la séance.
L'honorable sénateur Bob Runciman, la sénatrice Ritchie et M. Brown font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
M. DeYoung et M. Newark font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson