Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 13 - Procès-verbal du 27 mars 2017 (à huis clos)
OTTAWA, le lundi 27 mars 2017
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit à huis clos aujourd'hui à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Beyak, Jaffer, Kenny, Lang, Lankin, C.P., McPhedran, Moncion, Saint-Germain, Smith et White (10).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les questions relatives à l'Examen de la politique de défense entrepris actuellement par le gouvernement. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 15 h 11, la séance est suspendue.
À 15 h 24, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 16 h 34, la séance est suspendue.
À 16 h 35, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, le comité poursuit son étude sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
Il est convenu que la demande de budget d'étude spéciale suivante sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit approuvée en vue d'être soumise à l'examen du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
DÉPENSES GÉNÉRALES
Activité 1 : Côte Est (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) 98 430 $ TOTAL 98 430 $
À 16 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson