Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 7 juin 2017
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2017
(38)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à midi, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Daniel Lang (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Dagenais, Harder, C.P., Jaffer, Kenny, Lang, Lankin, C.P., McIntyre, McPhedran, Moncion, Saint-Germain, Wallin et White (13).
Également présente : Mireille Laforge, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.
TÉMOINS :
À titre personnel :
Errol Mendes, professeur, faculté de droit - Section de common law, Université d'Ottawa;
Wesley K. Wark, professeur invité, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa.
Le président ouvre la séance.
M. Mendes et M. Wark font un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 13 h 16, la séance est suspendue.
À 13 h 19, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 13 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson