Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 12 juin 2017
OTTAWA, le lundi 12 juin 2017
(39)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 heures, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Mobina S. B. Jaffer (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Jaffer, Harder, C.P., Kenny, Lankin, C.P., McIntyre, McPhedran, Moncion, Saint-Germain et White (12).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Griffin et Maltais (2).
Également présente : Mireille LaForge, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 mai 2017, le comité poursuit son examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 15 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable Tony Clement, C.P., député, porte-parole de l'opposition officielle du projet de loi;
Derek Lee, ancien député;
Craig Forcese, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa;
Kent Roach, professeur, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, Faculté de droit, Université de Toronto.
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC :
Ian McPhail, président;
Richard Evans, directeur principal, Opérations.
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications :
L'honorable Jean-Pierre Plouffe, commissaire;
J. William Galbraith, directeur exécutif.
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité :
Michael Doucet, directeur exécutif;
Darryl Sitka, directeur de recherche.
À titre personnel :
Ryan Alford, professeur adjoint, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead (par vidéoconférence);
Craig Scott, professeur de Droit, École de droit Osgoode Hall (par vidéoconférence);
Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques et d'économie, Collège militaire royal du Canada;
Hayley McNorton, assistante de recherche, Université Queen's.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
La vice-présidente ouvre la séance.
M. Clement fait un exposé, puis répond aux questions.
À 13 h 52, la séance est suspendue.
À 13 h 54, la séance reprend.
M. Lee fait un exposé, puis répond aux questions.
À 14 h 30, la séance est suspendue.
À 14 h 47, la séance reprend.
M. Forcese et M. Roach font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 15 h 46, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend.
M. McPhail, M. Plouffe et M. Doucet font chacun un exposé puis, avec M. Evans, M. Galbraith et M. Sitka, répondent aux questions.
À 17 h 19, la séance est suspendue.
À 17 h 39, la séance reprend.
M. Scott et M. Leuprecht font chacun un exposé puis, avec Mme McNorton, répondent aux questions.
À 18 h 32, la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
M. McSorley et M. Alford font chacun un exposé puis, ensemble, répondent aux questions.
À 19 h 4, la séance est suspendue.
À 19 h 6, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson