Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 17 - Procès-verbal du 27 novembre 2017
OTTAWA, le lundi 27 novembre 2017
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 13 h 1, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Brazeau, Dagenais, Griffin, McIntyre et Richards (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Black (1).
Également présents : Daniel McBryde et Constance Naud-Arcand, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 9 novembre 2017, le comité entreprend son examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
COMPARAÎT :
L'honorable Ralph Goodale, C.P, député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
TÉMOINS :
Sécurité publique Canada :
Jill Wherrett, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications.
Agence des services frontaliers du Canada :
Martin Bolduc, vice-président, Direction générale des programmes.
Ministère de la Justice :
Scott Nesbitt, conseiller juridique;
Michael Zigayer, avocat-conseil principal.
La présidente prend la parole.
Le ministre fait une déclaration puis, avec Mme Wherrett, M. Bolduc et M. Nesbitt, répond aux questions.
À 14 h 5, la séance est suspendue.
À 14 h 9, la séance reprend.
Mme Wherrett, M. Bolduc, M. Nesbitt et M. Zigayer répondent aux questions.
À 14 h 35, la séance est suspendue.
À 14 h 38, conformément à l'article 12-16(1)d), la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.
À 14 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson