42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 17 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 novembre 2017 :
L'ordre du jour appelle la reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Black, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat par intérim,
Nicole Proulx