Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 4 décembre 2017
Le mercredi 6 décembre 2017
Fascicule nº 18
Deuxième et troisième (dernière) réunions :
Projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis
Y COMPRIS :
LE QUATORZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-23)
TÉMOINS
Le lundi 4 décembre 2017
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale principale, directrice générale;
Rebecca Shepherd, conseillère juridique.
Association du Barreau canadien :
Michael Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l'immigration;
Kathleen Terroux, avocate, Législation et réforme du droit.
Barreau du Québec :
Hugues Langlais, président, Comité en droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l'Ordre et Affaires juridiques.
Association canadienne des avocats musulmans :
Pantea Jafari, membre du conseil.
Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles :
Tim McSorley, coordonnateur national.
Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :
Josh Paterson, directeur général.
Affaires mondiales Canada :
David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-président : L'honorable Colin Kenny
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, Brazeau, *Day (ou Mercer), *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McIntyre, McPhedran, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), * Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a été ajouté à la liste des membres du comité (le 4 décembre 2017).
L'honorable sénateur Doyle a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 4 décembre 2017).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 28 novembre 2017).