On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Étude sur les menaces à la sécurité nationale

• Fascicule n^o 20, le 30 juin 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 19, le 1^er juin, le 8 juin et le 15 juin 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 17, le 4 mai et le 11 mai 2015
• Fascicule n^o 15, le 30 mars et le 2 avril 2015
• Fascicule n^o 14, le 23 février, le 9 mars, et le 23 mars 2015
• Fascicule n^o 13, le 2 février et le 16 février 2015
• Fascicule n^o 12, le 1^er décembre et le 8 décembre 2014
• Fascicule n^o 11, le 17 novembre et le 24 novembre 2014
• Fascicule n^o 10, le 27 octobre et le 3 novembre 2014
• Fascicule n^o 9, le 22 septembre, le 29 septembre (à huis clos) et le 20 octobre 2014

Teneur des éléments des sections 2 et 17 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 19, le 1^er juin, le 8 juin et le 15 juin 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 18, le 25 mai, le 26 mai et le 28 mai 2015

Les politiques, pratiques et efforts de collaboration de l'Agence des services frontaliers du Canada en vue de déterminer l'admissibilité au Canada et le renvoi de personnes inadmissibles

• Fascicule n^o 19, le 1^er juin, le 8 juin et le 15 juin 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 7 avril 2014
• Fascicule n^o 4, le 3 mars et le 24 mars 2014
• Fascicule n^o 3, le 10 février et le 24 février 2014

Les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique

• Fascicule n^o 19, le 1^er juin, le 8 juin et le 15 juin 2015 (à huis clos)
• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014

Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

• Fascicule n^o 18, le 25 mai, le 26 mai et le 28 mai 2015
• Fascicule n^o 16, le 20 avril, le 23 avril et le 27 avril 2015
• Fascicule n^o 15, le 30 mars et le 2 avril 2015

Projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)

• Fascicule n^o 13, le 2 février et le 16 février 2015
• Fascicule n^o 14, le 23 février, le 9 mars, et le 23 mars 2015

Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois

• Fascicule n^o 14, le 23 février, le 9 mars, et le 23 mars 2015

Étude sur les questions de sécurité nationale et de défense dans les relations avec la région Indo-Asie-Pacifique et leurs répercussions sur les politiques, pratiques, situation et capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense

• Fascicule n^o 10, le 27 octobre et le 3 novembre 2014
• Fascicule n^o 9, le 22 septembre, le 29 septembre (à huis clos) et le 20 octobre 2014

La situation des relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment ses relations avec les États-Unis, l'OTAN et NORAD

• Fascicule n^o 8, le 2 juin et le 13 juin 2014 (à huis clos)
• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014
• Fascicule n^o 6, le 28 avril et le 5 mai 2014
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 7 avril 2014
• Fascicule n^o 4, le 3 mars et le 24 mars 2014
• Fascicule n^o 3, le 10 février et le 24 février 2014

Les répercussions médicales, sociales et opérationnelles des problèmes de santé mentale dont sont atteints des membres actifs et à la retraite des Forces canadiennes, y compris les blessures de stress opérationnel (BSO) comme l'état de stress post-traumatique

• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014

La teneur des éléments des sections 1 et 7 de la partie 6  du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures

• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014
• Fascicule n^o 6, le 28 avril et le 5 mai 2014

Les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense

• Fascicule n^o 7, le 12 mai et le 26 mai 2014
• Fascicule n^o 2, le 27 janvier et le 3 février 2014
• Fascicule n^o 1, le 7 novembre, le 18 novembre (à huis clos), le 2 décembre et le 9 décembre 2013