Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense

Fascicule n^o 22 - Procès-verbal du 26 mars 2018

OTTAWA, le lundi 26 mars 2018
(50)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 14 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Brazeau, Dagenais, Dean, Jaffer, McIntyre, Oh et Richards (9).

Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Black (Centre Wellington), Gold et Lankin, C.P. (3).

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude sur la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 21 des délibérations du comité.)

COMPARAÎT :

L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Lorne Waldman, avocat.

Sécurité publique Canada :

Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et stratégies frontalières.

La présidente prend la parole.

M. Waldman fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 15 h 27, la séance est suspendue.

À 15 h 45, la séance reprend.

Le ministre fait une déclaration puis, avec M. Bhupsingh, répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 47, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour.

À 16 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
Adam Thompson