Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule no 23 - Procès-verbal du 16 avril 2018
OTTAWA, le lundi 16 avril 2018
(51)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense se réunit aujourd'hui, à 14 h 9, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gwen Boniface (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Boniface, Dagenais, Gold, Griffin, Jaffer, McIntyre, Richards et Smith (9).
Également présents : Constance Naud-Arcand et Daniel McBryde, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Mila Pavlovic, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 février 2018, le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 21 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ville de Windsor :
Son Honneur Drew Dilkens, maire (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Scott Railton, avocat, Cascadia Cross-Border Law (par vidéoconférence).
Alliance canadienne du camionnage :
Jonathan Blackham, directeur, Politiques et Affaires publiques;
Lak Shoan, directeur, Politiques et Programmes de sensibilisation de l'industrie.
La présidente ouvre la séance.
M. Blackham, M. Dilkens et M. Railton font des déclarations puis, avec M. Shoan, répondent aux questions.
À 15 h 27, la séance est suspendue.
À 15 h 35, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 16 heures, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 26 janvier 2016, lconformément à l’article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs) dans le cadre de son étude, afin d'en faire rapport, sur les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
À 16 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson