Délibérations du Comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable GWEN BONIFACE
Le lundi 23 avril 2018 (à huis clos)
Fascicule nº 24
Quatrième réunion :
Teneur du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dans la mesure où il concerne les frontières du Canada
et
Dix-septième réunion :
Étudier, afin d'en faire rapport, les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités du Canada en matière de sécurité nationale et de défense
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Gwen Boniface
Vice-président : L'honorable Jean-Guy Dagenais
Vice-présidente : L'honorable Mobina S.B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Day (ou Mercer), Gold, Griffin, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), McIntyre, Oh, Richards, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 23 avril 2018).
L'honorable sénatrice Griffin a remplacé l'honorable sénatrice McPhedran (le 23 avril 2018).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Smith (le 18 avril 2018).
L'honorable sénatrice McPhedran a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 17 avril 2018).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 17 avril 2018).